congé de formation syndicale
11/02/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, assimilée à une durée de travail effectif, ne peut être imputée sur les congés trimestriels prévus
07/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 : détermine les conditions de remboursement de l'employeur ...... Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 : détermine les conditions de remboursement de l'employeur par le syndicat de la rémunération d'un salarié bénéficiaire d’un congé de formation économique
16/06/2021 00:00:00 -
Encore une nouvelle ordonnance pour la fonction publique. Publiée fin mai, cette dernière [1] vise ...... syndicale Unsa. Qu'en est-il des moyens ? Ces fonctionnaires – titulaires et contractuels – auront ainsi un accès prioritaire à des actions de formation et à l'accompagnement personnalisé destinés à les aider
21/10/2021 00:00:00 -
Crédit global de temps syndical, autorisations spéciales d’absence, notions de nécessité de service...... Crédit global de temps syndical, autorisations spéciales d’absence, notions de nécessité de service, congés pour formation ad hoc... L’administration revient sur les conditions d’attribution
21/09/2017 00:00:00 -
Depuis les lois relatives à la formation et au dialogue social de 2014 et 2015, le salarié en congé...... Depuis les lois relatives à la formation et au dialogue social de 2014 et 2015, le salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale bénéficie du maintien total ou partiel
27/09/2018 12:39:10 -
Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de......Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doivent justifier de certaines conditions se rapportant à
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ...... en France le 15 septembre prochain. Les organisations syndicales notamment - la CGT en tête - gardent l'espoir que le texte reste inappliqué. Ce, alors que bon nombre de ses dispositions sont déjà
03/04/2019 01:00:00 -
Cette année, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) sont remplacés par des opérateurs d...... de formation (CPF) – reprise par la Caisse des dépôts et consignations à partir de 2020 – et du congé de transition professionnelle (ex-congé individuel de formation – CIF), confiée aux nouvelles commissions
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé...... de travail.La loi admet en outre l’imputation de certaines dépenses sur la contribution relative au plan de formation :congé de formation économique, sociale et syndicale (C. trav., art. L. 3142-7 et R. 3142-1
27/09/2018 12:39:10 -
Les dépenses, à l’exception de celles relatives au financement direct d’actions de formation notamme...... et médico-social en matière de plan de formation, de professionnalisation et de congé individuel de formation (Arr. du 15 déc. 2011, JO des 22 et 23) : UNIFAF, agréé au titre du secteur sanitaire, social
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... n’ayant aucune marge de manœuvre sur l’organisation des périodes de formation. En pratique, la semaine « compressée » peut être envisagée pour les semaines complètes de présence. 3) Qu’en est-il des salariés
27/09/2018 12:39:10 -
Formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)Le compte personnel de formation (CPF) a ...... représentatives d’employeurs et les organisations syndicales de salariés signataires d’un accord constitutif de l’organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue à compétence
27/09/2018 12:39:10 -
L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ...... de qualification ou à un niveau de qualification supérieure ; salarié à temps partiel thérapeutique ou à temps partiel subi ; salarié exerçant un mandat syndical au niveau national ; salarié dans le cadre d’un congé
08/03/2017 12:00:00 -
Une première étape vient d'être franchie dans le processus de mise en œuvre de l'avenant n° 5 relati......, assouplissement des conditions d'accès au congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDD, droit au compte personnel de formation (CPF) pour les salariés peu ou pas qualifiés : telles
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa...... de santé ne leur permet plus de remplir leurs fonctions (via des actions de formation, des stages d’observation et des périodes de mises en situation), peut désormais commencer deux mois après la date
17/12/2015 12:00:00 -
Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte pers...... d’employeurs : l’union syndicale de la branche (USB-domicile). Concernant la formation professionnelle, l’avenant entérine les mesures introduites par la loi du 5 mars 2014 relatives au compte personnel
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... avec les représentants syndicaux, et qu’elles ne les instaurent pas juste parce qu’il le faut, remarque l’avocate Pauline Delentaigne-Leroy. Les politiques d’évolution de carrière, de mobilité, de formation
03/04/2017 12:00:00 -
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collec...... et sociale et de formation syndicale. Dans ces structures, le salaire des participants à ce congé est maintenu à hauteur de 2 jours par an, dans la limite de 0,08 % du montant des salaires payés pendant
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... syndicaux sur la question de l’anticipation, tout en échangeant avec les conseils de vie sociale sur les inquiétudes. L’idée étant de garantir le bon fonctionnement sans entraver les droits des salariés
29/09/2021 00:30:00 -
Dans une perspective de gestion des emplois et de qualité de vie au travail, les organismes gestionn...... un besoin croissant de recrutement. 1 Se saisir du sujet La mobilité interne doit être discutée de la façon la plus large possible, avec les représentants des organisations syndicales, les directions de pôle